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-Voisinage : nuisances sonores - Ooreka.les nuisances sonores occasionnées par des animaux. Le constat des bruits doit être fait par un agent assermenté (huissier, policier, ) : Cependant, pour les bruits domestiques, le constat des troubles ne nécessite pas de mesure acoustique.
-Nuisances sonores, bruit et troubles de voisinage.Nuisances sonores. Quand il s'agit de bruits provenant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, le niveau sonore doit dépasser certaines limites fixées par la loi. Mais aucun seuil n'est fixé pour les nuisances provoquées par l'activité de votre voisin.
-Troubles de voisinage | service-.Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
-Horaires et bruits de voisinage : quelques explications.Horaires et bruits de voisinage : le code de la santé publique détermine le cadre de ce qui peut être considéré comme des bruits de voisinage ou des nuisances sonores. Cependant, les communes ou les préfectures peuvent prendre des mesures qui restreignent encore le cadre prévu par les instances nationales.
-Nuisances sonores : quels sont mes recours.Les nuisances sonores sont tous les bruits dits « de comportement », de jour comme de nuit, qui peuvent troubler la tranquillité du voisinage de manière anormale.
-Nuisances sonores : que faire face aux troubles de voisinage.« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ...
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